DMCA : signalement de contenu protégé
La procédure à suivre si un contenu accessible via SkillLens porte atteinte à vos droits d'auteur, et celle à suivre si votre contenu a été retiré à tort.
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Agent désigné
SkillLens est édité au Maroc et n'a pas d'agent enregistré auprès du Copyright Office des États-Unis. Cela ne change rien à la suite : toute notification adressée ci-dessous est relevée par une personne et traitée selon la procédure décrite sur cette page, dans les mêmes délais.
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Envoyer une notification
Adressez votre notification à contact@liteailabs.com, avec « DMCA » en objet.
Pour être exploitable, une notification doit comporter les six éléments exigés par le § 512(c)(3) du titre 17 du code des États-Unis : votre signature (électronique acceptée) ; l'identification de l'œuvre protégée ; l'identification du contenu litigieux et son adresse exacte, suffisamment précise pour que nous puissions le localiser ; vos coordonnées ; une déclaration de bonne foi selon laquelle l'usage contesté n'est autorisé ni par vous, ni par la loi ; et une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations fournies sont exactes et que vous êtes titulaire des droits ou habilité à agir en son nom.
Une notification incomplète ne déclenche pas le retrait : elle nous empêche d'identifier le contenu ou de vérifier votre qualité à agir. Nous vous indiquons alors ce qui manque plutôt que de la classer sans suite.
Ce que nous faisons ensuite
Nous retirons ou rendons inaccessible sans délai le contenu identifié, et nous en informons le formateur ou l'organisme qui l'a déposé, en lui transmettant la notification.
Nous ne surveillons pas de manière générale les contenus déposés. SkillLens est un outil que des organismes de formation utilisent pour publier leurs propres supports et questionnaires : la responsabilité éditoriale de ces contenus leur appartient, et notre rôle est d'agir quand un signalement nous parvient.
Contester un retrait
Si votre contenu a été retiré et que vous estimez ce retrait injustifié (parce que vous détenez les droits, parce que l'usage relève d'une exception, ou parce que le contenu a été mal identifié) envoyez une contre-notification à contact@liteailabs.com.
Elle doit comporter votre signature, l'identification du contenu retiré et l'emplacement où il figurait, une déclaration faite sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée, ainsi que vos coordonnées et votre acceptation de la compétence de la juridiction compétente.
Nous transmettons votre contre-notification à l'auteur du signalement. Sauf action en justice engagée dans le délai légal, le contenu peut être rétabli.
Comptes récidivistes
Un espace de travail qui fait l'objet de signalements répétés et fondés est résilié. Cette politique est appliquée au cas par cas plutôt que par un décompte automatique, parce qu'un signalement fondé et un signalement abusif ne se distinguent pas par leur nombre.
Une notification manifestement abusive (un signalement visant à faire retirer un contenu concurrent, par exemple) expose son auteur aux sanctions prévues par le § 512(f), qui vise sciemment les déclarations inexactes.